Politique de confidentialité
Astel SAS
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– votre nom et votre prénom
– votre adresse e-mail
– votre numéro de téléphone
– votre adresse de résidence ou de facturation
– toute autre information lorsque vous communiquez avec nous
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
– Vous contacter et répondre à vos questions de manière plus efficace
– Vous envoyer des newsletters dans le cas où vous vous êtes inscrit(e) à celles-ci
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Collecter et établir des statistiques pour améliorer nos campagnes de marketing et webmarketing
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Site (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour remplir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour être en conformité avec les lois applicables. De plus, votre consentement concernant ce ou ces objectifs reste valable même après la fin de la relation entre vous et nous.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Astel est hébergé par : Tucows au 96 Mowat avenue, Toronto, Ontario,M6K 3M1 Canada , avec le numéro de téléphone : 14165385457
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Si nous faisons appel à des prestataires de services et à des fournisseurs pour assurer certaines fonctions pour notre compte, ceux-ci ne seront autorisés à obtenir que les informations à caractère personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs services. Ils sont tenus de préserver la confidentialité des informations reçues en notre nom et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Exceptionnellement et dans certaines circonstances, Astel peut être tenu de communiquer vos Données à Caractère Personnel, si la loi l’exige, ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”, suivi et données
Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience, intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site, effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Site, et nous conservons certaines informations.
Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.
Exemples de cookies utilisés sur Astel :
– Cookies de Session : Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
– Cookies de Préférences : Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
– Cookies de Sécurité : Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
Astel utilise les données recueillies à des fins diverses :
– Pour fournir et assurer notre Service
– Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
– Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
– Pour assurer l’assistance client
– Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
– Pour contrôler l’utilisation de notre Service
– Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.
Cookies d’analyses
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service pour nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé. Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.
– Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Astel, SAS au capital de 500, dont le numéro d’immatriculation est le 97838761100012.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 133 avenue du docteur roux 91390 Morsang sur orge
Par téléphone, au 07 68 25 85 82
Par mail : contact@astel-art.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mme Kani BA
133 avenue du docteur roux 91390 Morsang sur orge
Tel : 07 68 25 85 82
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Astel, 133 avenue du docteur roux 91390 Morsang sur orge ou par mail à contact@astel-art.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Astel se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 06/08/2023 a été mise à jour le 06/08/2023